Notre cabinet accompagne chaque étape de votre projet de vente immobilière, en veillant à la sécurité juridique de vos transactions et à la défense de vos intérêts. De la rédaction des compromis à la signature définitive, nous assurons un suivi rigoureux et personnalisé pour vous offrir un service transparent et sécurisé. Confiez-nous la gestion juridique de votre vente pour une tranquillité d’esprit totale.
Avant-contrat(promesse de vente, compromis)
Transfert de propriété et formalités notariales
Garantie des vices cachés et conformité
Fiscalité immobilière(taxe foncière, droits de mutation)
Règlement de copropriété et servitudes
Financement immobilier(crédit, hypothèque)
Protection de l’acquéreur(conditions de vente)
Droit des affaires.
Notre cabinet conseille et accompagne les entreprises dans toutes leurs problématiques juridiques en droit des affaires, qu’il s’agisse de la création, de la gestion, ou de la croissance de votre activité. Nous mettons à votre service notre expertise pour sécuriser vos opérations commerciales et défendre vos intérêts stratégiques.
Droit des sociétés (constitution, gestion, dissolution), Droit commercial (contrats, ventes, transactions), Droit de la concurrence (pratiques anti-concurrentielles), Droit de la consommation (protection des consommateurs), Droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation), Droit fiscal des entreprises, Droit des contrats commerciaux.
Immobilier & Construction.
Spécialistes du droit immobilier et de la construction, nous assistons nos clients dans tous les aspects juridiques de leurs projets immobiliers, de l’acquisition au contentieux. Notre engagement : sécuriser vos projets et défendre vos droits tout au long du processus.
Droit de la construction (contrats, assurances, malfaçons), Urbanisme et aménagement du territoire, Copropriété et gestion des immeubles, Droit des baux (commerciaux et d’habitation), Droit de la promotion immobilière, Réglementation thermique, énergétique et environnementale, Litiges de voisinage et servitudes.
Santé.
Dans le domaine de la santé, notre cabinet accompagne les établissements de soins, les professionnels et les patients dans leurs enjeux juridiques. Nous intervenons dans des problématiques de responsabilité, de réglementation, et de droits des patients, en offrant une expertise dédiée aux spécificités de ce secteur.
Droit médical et responsabilité médicale, Droit hospitalier et organisation des établissements de santé, Droit pharmaceutique et réglementations des produits de santé, Protection des données de santé, Bioéthique (recherche, PMA, génétique), Droit de la sécurité sociale (couverture des soins), Droit des patients et consentement aux soins.
Droit du travail.
Nos avocats spécialisés en droit du travail conseillent et assistent employeurs et salariés dans leurs relations professionnelles. Que ce soit pour des conseils préventifs ou pour défendre vos intérêts en cas de contentieux, nous proposons un accompagnement adapté à vos besoins.
Contrats de travail (types, clauses, modification), Conditions de travail et réglementation du temps de travail, Hygiène et sécurité au travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Licenciements et ruptures de contrat, Droit syndical et relations collectives, Harcèlement et discriminations au travail.
Droit public.
Droit constitutionnel (organisation de l’État, libertés publiques), Droit administratif (fonctions publiques, autorisations), Droit des collectivités territoriales, Droit de la fonction publique (statut des agents publics), Droit des marchés publics et des contrats publics, Droit des étrangers et immigration, Contentieux administratif.
Droit constitutionnel (organisation de l’État, libertés publiques), Droit administratif (fonctions publiques, autorisations), Droit des collectivités territoriales, Droit de la fonction publique (statut des agents publics), Droit des marchés publics et des contrats publics, Droit des étrangers et immigration, Contentieux administratif.
Droit pénal.
Dans le cadre du droit pénal, notre cabinet défend et assiste les personnes mises en cause ou victimes d’infractions. Nous assurons une défense rigoureuse, réactive, et personnalisée à chaque étape de la procédure pénale.
Droit pénal général (définition des infractions), Droit pénal spécial (détail des crimes et délits spécifiques), Droit pénal des affaires (crimes économiques), Droit pénal international, Droit de la procédure pénale (enquête, procès, détention), Droit pénitentiaire (exécution des peines), Droit des victimes et indemnisations.
Famille & Patrimoine.
En matière de droit de la famille et de gestion du patrimoine, nous vous accompagnons dans les moments importants de votre vie. Notre cabinet vous aide à protéger vos intérêts et à sécuriser vos choix patrimoniaux en toute confidentialité.
Droit du mariage et des régimes matrimoniaux, Droit du divorce et de la séparation, Droit des successions et des donations, Droit de la filiation et adoption, Gestion des biens familiaux et patrimoine privé, Tutelle, curatelle, et protection des majeurs vulnérables, Droit des mineurs.
Droit bancaire.
Notre expertise en droit bancaire nous permet de conseiller et défendre les institutions financières et leurs clients. Nous intervenons dans les litiges bancaires et dans les problématiques de crédit, de recouvrement et de responsabilité bancaire.
Réglementation bancaire (autorisation, fonctionnement des banques), Contrats bancaires (crédit, prêt, épargne), Droit des sûretés (hypothèque, cautionnement), Droit de la consommation bancaire, Droit des marchés financiers, Régulation des services de paiement, Contentieux bancaire (recouvrement, litiges).
Procédure d’éxécution.
Nous assistons nos clients dans l’exécution des décisions de justice, en assurant la mise en œuvre des mesures nécessaires au recouvrement de leurs créances. Notre cabinet veille à la défense de vos droits tout au long de la procédure d’exécution.
Saisies (saisie immobilière, saisie des rémunérations), Exécution forcée et recouvrement de créances, Expulsion et restitution de biens, Mesures conservatoires (hypothèque, nantissement), Droit des voies d’exécution (procédures pour récupérer une créance), Mainlevée et contestation des mesures d’exécution, Intervention des huissiers de justice.
Baux d’Habitation.
Dans le domaine des baux d’habitation, nous accompagnons propriétaires et locataires dans la gestion et la résolution des litiges locatifs. Nos avocats vous conseillent pour sécuriser vos relations contractuelles et défendre vos droits.
Contrat de bail et réglementation des loyers, Droits et obligations du locataire et du propriétaire, Durée, renouvellement, et résiliation du bail, Réparations, charges et entretien du logement, Contentieux locatif (expulsion, non-paiement des loyers), Location meublée et vide (régimes différents), Aides et subventions pour le logement locatif.