Cabinet d’avocats
depuis 1962
à propos.
Nous sommes un cabinet pluridisciplinaire créé en 1962 par Didier CAYOL.
L’équipe, composée de Jérôme CAYOL et Laurence GARNIER, s’est étoffée en 2018 avec l’arrivée de 2 nouvelles associées venant du cabinet TREMBLAY, Elisabeth DE KREUZNACH et Sophie VINCENT.
En 2022, Hélène LOR puis Laure HOFFMANN, sont devenues associées du cabinet. En 2024, Marie-Clémentine-ANOUCHIAN devient associée du cabinet.
A ce jour, notre équipe (associés et collaborateurs) compte 9 avocats
notre expertise.
Notre philosophie repose sur la collaboration et l’échange d’expertises au sein de notre équipe, afin d’apporter une réponse exhaustive et efficace aux problématiques de nos clients.
Nous croyons en l’importance d’établir des relations de confiance avec nos clients, en adoptant une approche active et transparente tout au long de nos missions
DROIT DES AFFAIRES
Droit des sociétés (constitution, gestion, dissolution), Droit commercial (contrats, ventes, transactions), Droit de la concurrence (pratiques anti-concurrentielles), Droit de la consommation (protection des consommateurs), Droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation), Droit fiscal des entreprises, Droit des contrats commerciaux.
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Droit du travail
Contrats de travail (types, clauses, modification), Conditions de travail et réglementation du temps de travail, Hygiène et sécurité au travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Licenciements et ruptures de contrat, Droit syndical et relations collectives, Harcèlement et discriminations au travail.
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Famille & patrimoine
Droit du mariage et des régimes matrimoniaux, Droit du divorce et de la séparation, Droit des successions et des donations, Droit de la filiation et adoption, Gestion des biens familiaux et patrimoine privé, Tutelle, curatelle, et protection des majeurs vulnérables, Droit des mineurs.
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Baux d’habitation
Contrat de bail et réglementation des loyers, Droits et obligations du locataire et du propriétaire, Durée, renouvellement, et résiliation du bail, Réparations, charges et entretien du logement, Contentieux locatif (expulsion, non-paiement des loyers), Location meublée et vide (régimes différents), Aides et subventions pour le logement locatif.
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immobilier & construction
Droit de la construction (contrats, assurances, malfaçons), Urbanisme et aménagement du territoire, Copropriété et gestion des immeubles, Droit des baux (commerciaux et d’habitation), Droit de la promotion immobilière, Réglementation thermique, énergétique et environnementale, Litiges de voisinage et servitudes.
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droit public
Droit constitutionnel (organisation de l'État, libertés publiques), Droit administratif (fonctions publiques, autorisations), Droit des collectivités territoriales, Droit de la fonction publique (statut des agents publics), Droit des marchés publics et des contrats publics, Droit des étrangers et immigration, Contentieux administratif.
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droit bancaire
Réglementation bancaire (autorisation, fonctionnement des banques), Contrats bancaires (crédit, prêt, épargne), Droit des sûretés (hypothèque, cautionnement), Droit de la consommation bancaire, Droit des marchés financiers, Régulation des services de paiement, Contentieux bancaire (recouvrement, litiges).
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Vente immobilière
Avant-contrat (promesse de vente, compromis), Transfert de propriété et formalités notariales, Garantie des vices cachés et conformité, Fiscalité immobilière (taxe foncière, droits de mutation), Règlement de copropriété et servitudes, Financement immobilier (crédit, hypothèque), Protection de l’acquéreur (conditions de vente).
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SANTé
Droit médical et responsabilité médicale, Droit hospitalier et organisation des établissements de santé, Droit pharmaceutique et réglementations des produits de santé, Protection des données de santé, Bioéthique (recherche, PMA, génétique), Droit de la sécurité sociale (couverture des soins), Droit des patients et consentement aux soins.
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Droit pénal
Droit pénal général (définition des infractions), Droit pénal spécial (détail des crimes et délits spécifiques), Droit pénal des affaires (crimes économiques), Droit pénal international, Droit de la procédure pénale (enquête, procès, détention), Droit pénitentiaire (exécution des peines), Droit des victimes et indemnisations.
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Procédure d'exécution
Saisies (saisie immobilière, saisie des rémunérations), Exécution forcée et recouvrement de créances, Expulsion et restitution de biens, Mesures conservatoires (hypothèque, nantissement), Droit des voies d’exécution (procédures pour récupérer une créance), Mainlevée et contestation des mesures d’exécution, Intervention des huissiers de justice.
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